1. Responsables du traitement
Le site www.agrementcii.fr est coédité par Innofi et CapCII.
Les traitements de données personnelles liés au fonctionnement du site sont placés sous la responsabilité conjointe de :
- Innofi : activité exercée par Ugo Jaulent, entrepreneur-salarié au sein de la SCIC SAS Jump Green, SIREN 977 610 781, siège social au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
- CapCII : activité exercée par Laurent Meineri, entrepreneur individuel, SIRET 850 544 644 00048, 29 allée Cervantes, Domaine des Pins, bâtiment C, 13009 Marseille.
Les deux coéditeurs déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements effectués sur le site, conformément à l’article 26 du RGPD.
Ils organisent entre eux le traitement des demandes et l’exercice des droits des personnes concernées.
Contact commun : contact@agrementcii.fr
2. Données personnelles collectées
Le site propose des contenus d’information et des liens vers des ressources externes. Il ne comporte ni formulaire de contact ni téléchargement de ressources nécessitant la communication de coordonnées.
Certaines données peuvent néanmoins être traitées dans le cadre de son fonctionnement :
- Mesure d’audience : informations de navigation, pages consultées, interactions et identifiants techniques associés à Google Analytics.
- Sécurité : adresses IP, URL consultées ou demandées, informations techniques et événements de sécurité enregistrés notamment par Wordfence.
- Gestion des cookies : préférences exprimées concernant l’utilisation des traceurs.
- Messagerie : adresse e-mail, coordonnées éventuellement communiquées et contenu des messages envoyés volontairement à contact@agrementcii.fr.
- Hébergement : journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Mesurer l’audience et améliorer les contenus | Consentement |
| Assurer la sécurité et prévenir les intrusions | Intérêt légitime |
| Gérer les choix relatifs aux cookies et respecter les obligations associées | Obligation légale pour la conservation de la preuve des choix de consentement, lorsque celle-ci est nécessaire au respect des obligations applicables. |
| Répondre aux messages reçus | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles selon la demande |
| Assurer le fonctionnement technique de l’hébergement | Intérêt légitime, sous réserve des obligations légales applicables |
Google Analytics est utilisé sous réserve du consentement préalable du visiteur.
Les informations transmises à l’adresse commune ne sont pas automatiquement utilisées à des fins de prospection commerciale.
4. Durées de conservation
Les durées de conservation dépendent de la nature des données :
- Google Analytics : 2 mois pour les données d’événement et 14 mois pour les données utilisateur, avec réinitialisation de la période lors d’une nouvelle activité, conformément aux paramètres actuels de la propriété.
- Wordfence Live Traffic : 30 jours maximum, dans la limite de 2 000 entrées. Les autres journaux de sécurité peuvent suivre des règles distinctes.
- Préférences de consentement : durée de validité du choix fixée à 180 jours.
- Messages reçus : 3 ans maximum après le dernier échange, sauf obligation légale, litige ou nécessité particulière justifiant une conservation différente.
- Journaux d’hébergement : conservés par OVHcloud, en sa qualité d’hébergeur, selon ses propres règles de conservation et ses obligations légales.
Les réglages de conservation de Google Analytics ne correspondent pas nécessairement à la durée de disponibilité des rapports statistiques agrégés.
5. Destinataires et prestataires techniques
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux deux coéditeurs ainsi qu’aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site.
Les principaux services identifiés sont :
- Google Analytics : mesure d’audience.
- OVHcloud : hébergement et services techniques associés.
- Wordfence : sécurité du site.
- Complianz : gestion du consentement et des préférences relatives aux cookies.
- Google Drive (Google) : stockage des sauvegardes du site réalisées avec UpdraftPlus, susceptibles de contenir des données personnelles.
- Messagerie commune : les messages adressés à contact@agrementcii.fr sont automatiquement transmis à ugo.jaulent@innofi.fr (Innofi) et laurent@capcii.fr (CapCII). Les deux coéditeurs se concertent pour désigner la personne chargée de répondre.
Les données personnelles des visiteurs ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains services utilisés pour le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience du site peuvent entraîner des transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment les États-Unis.
Ces services comprennent notamment Google Analytics et, selon les fonctionnalités effectivement utilisées, Wordfence.
Pour les transferts de données personnelles vers Google LLC aux États-Unis, Google indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), reconnu par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Google prévoit également le recours à des clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont nécessaires.
Le fournisseur de sécurité Wordfence prévoit des clauses contractuelles types pour encadrer certains transferts de données personnelles en dehors de l’EEE.
Les coéditeurs veillent à ce que les transferts internationaux de données personnelles soient encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les garanties appropriées.
Les transferts effectivement réalisés dépendent des services activés et de leur configuration technique.
7. Sécurité des données
Les coéditeurs mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.
Le site utilise notamment :
- Une connexion sécurisée HTTPS.
- L’extension Wordfence pour la protection contre certaines menaces.
- Des accès individualisés aux outils d’administration.
- Des sauvegardes du site.
Ces mesures visent à réduire les risques d’accès non autorisé, de perte ou d’altération des données.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise Complianz pour recueillir et gérer les choix des visiteurs concernant les cookies.
Lors de leur visite, les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies soumises au consentement.
Les cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Google Analytics n’est activé qu’après acceptation des cookies statistiques, selon la configuration mise en place.
Le choix du visiteur est conservé pendant 180 jours. Il peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le module de gestion du consentement accessible sur le site.
Des informations complémentaires sur les cookies sont disponibles sur la page dédiée.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, des droits suivants :
- Accéder à vos données personnelles.
- Demander leur rectification ou leur effacement.
- Demander la limitation de leur traitement.
- Vous opposer à certains traitements.
- Exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
- Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative à la confidentialité, contactez :
Les deux coéditeurs coordonnent le traitement des demandes. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf prolongation autorisée par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers d’autres sites internet, notamment ceux des deux coéditeurs.
Chaque site externe applique ses propres règles de confidentialité. Nous invitons les visiteurs à consulter les politiques correspondantes lorsqu’ils quittent agrementcii.fr.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution des fonctionnalités du site, des traitements de données ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 30/10/2026