1. Éditeurs du site
Le site www.agrementcii.fr est coédité par Innofi et CapCII.
Innofi, activité exercée par Ugo Jaulent, entrepreneur-salarié au sein de :
SCIC SAS Jump Green
- Forme juridique : société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable de 18 501 €
- Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
- SIREN / RCS Paris : 977 610 781
- SIRET : 977 610 781 00022
- TVA intracommunautaire : FR10977610781
CapCII
- Entrepreneur individuel : Laurent Meineri
- Adresse : 29 allée Cervantes, Domaine des Pins, bâtiment C, 13009 Marseille, France
- SIRET : 850 544 644 00048
- RCS : Marseille
- TVA intracommunautaire : FR56850544644
Contact commun : contact@agrementcii.fr
2. Direction de la publication
La coordination éditoriale du site est assurée conjointement par Ugo Jaulent et Laurent Meineri.
Directeur de la publication : Laurent Meineri
Les décisions éditoriales importantes sont prises d’un commun accord entre les deux coéditeurs.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com/
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.agrementcii.fr sont réalisés et exploités dans le cadre d’une coédition entre Innofi et CapCII.
Chaque coéditeur conserve ses droits sur les contenus qu’il a créés avant la coédition, ainsi que sur ses nouvelles créations, sauf accord contraire.
Les contenus créés conjointement font l’objet de droits définis d’un commun accord entre les coéditeurs.
Chaque coéditeur autorise l’utilisation de ses contenus sur le site pendant la durée de la coédition.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus du site par un tiers est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’utilisation et de conservation des contenus après la fin de la coédition sont définies dans l’accord conclu entre les parties.
5. Protection des données personnelles
Innofi et CapCII déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements de données personnelles liés au fonctionnement du site www.agrementcii.fr.
Pour connaître les données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@agrementcii.fr.
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7. Responsabilité
Innofi et CapCII veillent conjointement à la qualité et à l’actualisation des informations publiées sur www.agrementcii.fr.
Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
9. Mise à jour
Dernière mise à jour : 30/10/2026